Conditions Générales de Vente
Caballero Photography – Micro-entrepreneur
27200 Vernon
Email : contact@caballeroph.com
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les prestations photographiques réalisées par Caballero Photography (Facundo Caballero).
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2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée lorsque le devis est signé par le client.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Acompte
Pour réserver une date, un acompte de 30 % du montant total est demandé.
Sans paiement de cet acompte, la date n’est pas bloquée et peut être attribuée à un autre client.
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4. Tarifs et TVA
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix indiqués sur le devis signé restent valables.
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5. Paiement
Le solde est dû à la livraison des photos ou selon les modalités précisées dans le devis.
Toute somme non réglée entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.
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6. Droits d’auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ses images.
Le client obtient une licence d’utilisation définie dans le devis (usage web, usage print, usage commercial, durée, territoire, restrictions).
Toute utilisation non spécifiée dans le devis doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation écrite.
La cession de droits n’est jamais tacite.
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7. Droit à l’image
Le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux et produits photographiés.
Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de litige lié au droit à l’image.
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8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis.
La livraison s’effectue via galerie en ligne ou lien numérique.
Toute demande de livraison urgente peut entraîner un supplément.
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9. Retouches
Les retouches incluses sont celles précisées dans le devis.
Les retouches additionnelles, demandes de modifications ou traitements spécifiques (avancés, artistiques, corrections complexes) peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
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10. Archivage
Les fichiers numériques sont conservés pendant 3 mois après la livraison.
Au-delà de cette période, le photographe n’est plus responsable de la sauvegarde des fichiers.
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11. Annulation
• Annulation par le client : l’acompte versé reste dû et non remboursable.
• Annulation par le photographe (force majeure) : remboursement intégral de l’acompte ou proposition d’une nouvelle date selon disponibilité.
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12. Force majeure
Caballero Photography ne pourra être tenu responsable si la prestation ne peut être réalisée en raison d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (conditions climatiques extrêmes, accident, maladie, incident matériel, etc.).
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13. Responsabilité
Le photographe ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, retards causés par des tiers ou problèmes techniques liés à l’utilisation des images.
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14. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.